J.O. 260 du 8 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0550121A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, M. Jean-Christian Masson, attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loire, en remplacement de M. Patrick Bier, à compter du 1er novembre 2005.